J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des fusions de mutuelles

NOR : SANS0321795V


Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 17 mars 2003, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Secours mutuel de Vergt, dont le siège social est à Vergt, mairie de Vergt, à la Mutuelle de Brantôme, dont le siège social est à Brantôme, 52, rue Gambetta.